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Auteur Conseil Général des Ponts et Chaussées. (C.G.P.C.). Paris. FRA |
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Rapport
La note vise à justifier la mise en oeuvre de la TVA sociale et à définir le dispositif le plus approprié pour atteindre les objectifs poursuivis : redonner une marge de compétitivité à l'économi[...]![]()
Rapport
Par lettre du 9 décembre 2005, les ministres respectivement chargés de l'intérieur, du logement et de la santé ont chargé l'inspection générale des affaires sociales, l'inspection générale de l'a[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INVS I48zR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. L'avion est le moyen de transport qui connaît la plus grande progression. Alors que son trafic se concentre sur quelques plate-formes majeures, l'habitat a progressivem[...]