L'effectivité du principe de précaution devant l... Catalogue en ligne

Titre :	L'effectivité du principe de précaution devant les tribunaux. (2003)
Auteurs :	François Lecomte
Type de document :	Article
Dans :	Environnement et technique (n° 225, 2003/04)
Pagination :	55-57
Langues:	Français
Mots-clés :	Jurisprudence ; Principe précaution ; Réglementation ; France ; Environnement ; Droit communautaire ; Définition ; Prévention santé ; Risque ; Tribunal administratif ; Europe
Résumé :	Introduit en droit interne par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 (loi Barnier), le principe de précaution figure désormais au code de l'environnement, à l'article L. 110-1 II 1°. Inspiré du principe 15 de la Déclaration de Rio de 1992, il est défini comme le principe "selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable". S'il a connu des développements considérables aussi bien en droit international - pas moins de quinze textes internationaux l'ont repris - qu'en droit interne, le principe de précaution suscite encore de nombreuses interrogations quant à sa définition même et à sa mise en oeuvre de surcroît, notamment par les tribunaux. Aujourd'hui, c'est du côté du droit communautaire que se dégagent quelques éléments de réponse.

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