Titre : | Compétence judiciaire et competence administrative face à l'hospitalisation psychiatrique des mineurs : A propos d'un arrêt de la Cour de Cassation. (1999) |
Titre original: | Legal competence and administrative competence in regard to persons under 18 psychiatric hospitalisation. |
Auteurs : | M. HENIN ; M. CASSE ; L. DESMOTS ; A. VERNET ; Ch de Châteauroux. FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | Information psychiatrique (L') (vol. 75, n° 10, 1999) |
Pagination : | 1065-1069 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Santé mentale ; Enfant ; Homme ; Adolescent ; Thérapeutique ; Hospitalisation ; Pouvoirs publics ; Jugement ; Jurisprudence ; Etude critique ; Milieu social ; France ; Europe ; Cour cassation |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par INIST 7inf3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. |