Titre : | Sociétés d'économie mixte locales : les SEML dans le collimateur du droit européen. (2003) |
Auteurs : | Patrice Cossalter |
Type de document : | Article |
Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5188, Mai 2003) |
Pagination : | 62-63 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Marché public ; Code ; Aménagement territoire ; Economie mixte ; Municipalité ; Délégation ; Contrat ; Concurrence ; Jurisprudence ; Réglementation ; Droit communautaire ; France |
Résumé : | L'aménagement du territoire est de plus en plus considéré comme relevant du champ du Code des marchés publics, à travers notamment la conclusion de conventions d'aménagement. Les sociétés d'économie mixte locales sont au premier plan de ce litige entre la pratique française et le droit communautaire. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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023047 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |