Titre : | Rapport d'activité pour l'année 2003 du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France. Section des eaux. |
Auteurs : | Conseil Supérieur d'Hygiène publique de France. Section des eaux (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 2003 |
Description : | 74p. / pdf, ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Conseil supérieur d'hygiène publique ; Eau ; Rapport activité ; Recommandation ; Avis ; France |
Résumé : | Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, instance consultative à caractère scientifique et technique placée auprès du Ministre chargé de la santé, et compétente dans le domaine de la santé publique, uvre depuis 1822 dans le domaine de l'hygiène et de la lutte contre les épidémies. Bien qu'il n'ait qu'un rôle consultatif et que ses avis ne s'imposent pas à l'administration, ils sont néanmoins suivis dans la quasi-totalité des cas et il joue un rôle fondamental dans la prise de décision sanitaire. En son sein la section des eaux, est une instance d'expertise et de réflexion scientifique et technique. Elle joue, à ce titre, un rôle important en matière d'évaluation et de gestion des risques. Les interventions dans le domaine de l'eau se font à trois niveaux : elle examine les principaux projets des textes communautaires, réglementaires et administratifs relatifs à l'hygiène publique ; elles est consultée obligatoirement lors de l'instruction de certains dossiers particuliers dont les conséquences sont de grande ampleur ou qui, en raison des difficultés techniques, se placent aux limites des connaissances disponibles ; elle peut se saisir de tout sujet lui paraissant important et faire des propositions. Ce rapport fait le bilan des dossiers traités pour l'année 2003, ils sont accompagnés, pour chaque cas, d'un compte rendu qui donne une brève description de son contenu suivie de l'avis du Conseil. Sujets examinés : les ressources en eaux et leur protection ; les eaux destinées à la consommation humaine ; les eaux de loisirs ; l'assainissement et les rejets d'eaux résiduaires ; le classement des communes. |
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