Titre : | Retraites : rachat de cotisations. (2004) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 966, Mars 2004) |
Pagination : | 15-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Pension retraite ; Retraite ; Cotisation sociale ; Réglementation ; Paiement ; Régime général ; Assurance vieillesse ; Texte officiel ; Procédure ; France |
Résumé : | Depuis le 1er janvier 2004, les assurés du régime général d'assurance vieillesse qui n'ont pas une carrière complète peuvent racheter des trimestres de cotisation. Ce dossier juridique fait le point sur les modalités du dispositif et présente les conditions de rachat, la procédure de demande, le montant du rachat, les modalités de paiement, les cas d'interruption du versement ainsi que les incidences du versement. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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029521 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |