| Titre : | Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 : conséquences juridiques et techniques du volet "Metaleurop" sur la remise en état des sites (2e partie). (2004) |
| Auteurs : | Patrick EBERENTZ ; Françoise LABROUSSE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Environnement et technique (n° 233, Janvier 2004) |
| Pagination : | 54-56. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Pollution sol ; Réglementation ; Loi ; France ; Industrie ; Pollution industrielle ; Sanction ; Installation classée ; Responsabilité ; Entreprise ; Information ; Responsabilité civile ; Indemnisation ; Victime |
| Résumé : | Cet article constitue la seconde partie de la chronique sur les conséquences juridiques et techniques du volet "Métaleurop" de la loi du 30 juillet 2003 concernant la remise en état des sites. Cette seconde partie est relative d'une part, au renforcement des moyens et sanctions permettant de contraindre l'exploitant d'une installation classée, ou tout autre responsable éventuel, de procéder à la remise en état d'un site pollué ou potentiellement pollué et d'autre part, aux nouvelles obligations d'information destinées à l'acquéreur d'un site sur lequel était exploité une installation classée, et aux actionnaires d'une société exploitant une ou plusieurs installations Seveso. |
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