Titre : | Le délai de conservation de certaines archives hospitalières. (2004) |
Auteurs : | Stéphanie SEGUI |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 496, Janvier/Février 2004) |
Pagination : | 62-66 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Archives hospitalières ; Conservation ; Dossier médical ; Consultation externe ; Pédiatrie ; Stomatologie ; Odontologie ; Définition ; Réglementation ; Information ; Communication ; France |
Résumé : | Deux établissements de santé ont interrogé successivement la FHF sur les délais de conservation de certains documents hospitaliers. Les termes de leur demande étaient les suivants : " Quels sont les délais de conservation des documents hospitaliers, dans les domaines que ne relèvent ni de l'arrêté du 11 mars 1968 portant règlement des archives hospitalières, ni des textes parus depuis lors ? Quels sont les délais de conservation des documents pour lesquels aucune durée minimum expresse n'existe à ce jour ? " Il convenait, avant d'apporter une réponse, de préciser la notion d'archives et les législation et réglementation applicables aux archives hospitalières. Précisions publiées dans ce numéro de la RHF. Des documents hospitaliers de nature très diverses étaient cités, en particulier les dossiers de consultation externes pour certaines spécialités, tels dossiers " paillettes " au sein des Centres d'étude et de conservation des ufs de sperme humains (CEOS) etc. La présente chronique apporte des éléments de réponse à la saisine de la FHF par deux établissements de santé. Réalisé à la demande de la Fédération par le Centre de droit JuriSanté du CNEH, elle n'a pas pour ambition de présenter une analyse exhaustive de l'archivage du dossier médical. D'autres questions se posent en pratique, liés notamment aux technologies nouvelles. Les développements reposent sur l'analyse des pratiques internes propres aux hôpitaux concernés. Elle ne remet pas en cause les multiples formes d'organisation retenues par d'autres établissements sanitaires. L'étude est prospective. Elle propose en l'absence de dispositions légales ou réglementaires expresses, des solutions pour l'avenir. Les ministères chargés de la Santé et de la Culture ont relancé la réflexion sur les délais de conservation et d'archivage des dossiers médicaux des patients. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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028674 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
028729 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
028714 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |