| Titre : | Séminaire : Les politiques de santé. Groupe n° 1 : Santé, quel financement ? |
| Type de document : | Rapport |
| Mention d'édition : | Promotion 2002-2004 |
| Editeur : | Paris [FRA] : Ecole Nationale d'Administration (ENA), 07/2003 |
| Description : | 78p. / pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Assurance maladie ; Réforme ; Dépense santé ; Financement ; Maîtrise dépense ; France |
| Résumé : | En 2003, les dépenses de l'assurance maladie obligatoire sont estimées à 124,3 milliards d'euros, et les recettes à 114,7 milliards d'euros, soit un déficit prévisionnel de 9,6 milliards d'euros. A la fin de l'année, les déficits cumulés pour 2002 et 2003 pourraient s'élever à 16 milliards d'euros. Les projections de dépenses font état, même dans un scénario optimiste, d'un accroissement des déficits de l'assurance maladie dans les années à venir. Sans exclure l'augmentation des ressources et la maîtrise des dépenses, une troisième voie de réforme du financement de l'assurance maladie apparaît pertinente : la réduction de la prise en charge publique. Celle-ci s'inscrit dans un contexte où 92% de la population bénéficient d'une couverture complémentaire (1ère partie). Le retrait de l'assurance maladie obligatoire pourrait sous certaines conditions, dégager des économies. Pour favoriser l'efficacité économique, cette option semble préférable à une augmentation des prélèvements obligatoires, susceptible de créer du chômage et de freiner l'investissement. Un tel retrait pourrait favoriser la modération des dépenses de santé, soit par une intervention active des assureurs complémentaires, soit par la participation financière des assurés. Cependant, les conséquences du retrait de l'assurance maladie obligatoire sur l'accès aux soins et l'état de santé de certaines catégories de la population, notamment les plus malades et les plus démunis, ainsi que sur l'équité du système de santé, viennent atténuer les effets positifs attendus d'une telle réforme (2ème partie). Dès lors, doivent être écartés les scénarios de déremboursement massif, dont les conséquences sociales sont les plus graves, notamment le compte d'épargne médicale, la généralisation de la liberté tarifaire ou l'exclusion des hauts revenus sur le modèle néerlandais. Deus voies de réforme sont préconisées. D'une part, la responsabilisation des assurés pourraient être rendue effective en instaurant un ticket modérateur d'ordre public et en restreignant les exonérations. D'autre par, des retraits ciblés, en particulier sur les prothèses ou les soins médicalement injustifiés, nous semblent envisageables sous des conditions strictes. De telles mesures devraient s'accompagner d'une redéfinition des relations entre l'assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires, afin de mieux gérer le panier des soins remboursables. Elles requièrent l'instauration d'une aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire pour les populations les plus fragiles et la mise en place de dispositifs destinés à limiter la sélection des risques (3ème partie). Une version de ce document est disponible sur le site Internet de l'ENA à l'adresse suivante : http://www.ena.fr/tele/sem03sante/sem0301financement.pdf |
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