| Titre : | Les conséquences du développement du droit des usagers sur la responsabilité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. (2001) |
| Auteurs : | Jean-Marc Lhuillier |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, Juillet 2001) |
| Pagination : | 563-571 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Litige ; Séjour ; Décision ; Etablissement médico social ; Responsabilité administrative ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; Etablissement social ; Droits usager ; Droits malade ; Responsabilité ; Relation soignant soigné ; Contrat ; Prise charge médicosociale ; Utilisation service ; Libre choix ; Responsabilité professionnelle ; Travail social ; Procédure ; Recours contentieux ; Aide sociale ; Aide judiciaire ; Aide décision ; Etude critique ; France |
| Résumé : | Sommaire - I - Liberté contractuelle et extension de la responsabilité dite "contractuelle" : A - L'individualisation de la prise en charge. B - Le développement de la responsabilité dite "contractuelle". II - Vers une plus grande judiciarisation du travail social ? A - Les conséquences de la plus grande participation des usagers à l'élaboration et à la réalisation de leurs projets. B Les procédures de traitement des plaintes et de résolution des conflits. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 032038 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |