| Titre : | Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002. (2002) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 867, 2002/02/22) |
| Pagination : | 9-14 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi ; Sécurité sociale ; Budget national ; Financement ; Soutien domicile ; Cotisation sociale ; Dépense ; Exonération ; Remboursement ; Maison accueil personne âgée dépendante ; Fonction publique hospitalière ; Famille ; Allocation rentrée scolaire ; Accident travail ; Personne âgée ; Invalidité ; France |
| Résumé : | La loi de financement de la sécurité sociale fixe le cadre de la protection sociale pour l'année 2002. La loi de financement pour 2002 aménage sur différents points la législation sociale qu'il s'agisse du régime des cotisations ou de la partie dépenses et prestations, la mesure phare en la matière étant l'institution du congé paternite. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact