Titre : | Passation des marchés de travaux. La notion d'opération. (2003) |
Auteurs : | Marcel Bayle ; Georges Bayle |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 426, Cahier 178, 2003/05) |
Pagination : | 405-406 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Marché public ; Réglementation ; Code ; Droit communautaire ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | La notion d'opération, caractérisée par une absence de définition légale ou réglementaire, peut couvrir une réalité englobant un ou plusieurs marchés sur lesquels peuvent intervenir une ou plusieurs entreprises. D'où l'intérêt d'appréhender et de délimiter précisément ses contours. |