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Article
Les Journées territoriales de l'accessibilité 2010 avaient pour objectif de prolonger la dynamique créée par l'adoption de la loi du 11 février 2005, ceci jusqu'en 2015, et d'honorer ainsi la promesse faite par la Nation française aux personnes [...]
Rapport
La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement prévoit, dans son article 42, la préparation à l'horizon 2011 d'un plan national d'adapta[...]
Rapport
Ministère de l'Ecologie de l'Energie du Développement durable et de la Mer. Paris. FRA , 83p. pdf , 06/2009Ce deuxième plan couvre la période 2009-2013 et a pour ambition, dans la continuité du PNSE 1, de définir des priorités d'action pour réduire l'impact sanitaire de l'environnement et notamment de[...]
