| Titre : | LA MODIFICATION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (LOI 92-722 DU 29 JUILLET 1992) (1993) |
| Auteurs : | Xavier Prétot |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1993/01-03) |
| Pagination : | 198-210 (14p.) |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | RMI ; Réglementation ; Intégration sociale ; Insertion ; France |
| Résumé : | Explicitement prévue par la loi du 1 décembre 1998 et d'ailleurs préparBee par la commission d'évaluation instituée par celle ci, l'adaptation du RMI par la loi du 29 juillet 1992 s'inscrit dans les perspectives ouvertes par la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sous toutes ses formes. Si elle confirme pour l'essentiel les principes retenus en 1988, la loi du 29/07/1992 tend cependant à renforcer la cohésion du dispositif d'insertion, notamment dans le cadre du département. (R.A.) |
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