| Titre : | LE HANDICAP ET L'AUTORITE PARENTALE (1993) |
| Auteurs : | S. MEHIER DE MATHUISIEULX |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1993/01-03) |
| Pagination : | 187-194 (8p.) |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Enfant ; Handicap ; Autorité parentale ; Curatelle ; France |
| Résumé : | L'exercice sinon la dévolution de l'autorité parentale risque de se trouver perturbé par le handicap du parent ou de l'enfant. En l'absence de textes prévoyant expressément ce cas, la jurisprudence, appliquant les règles du droit commun, maintient en principe les droits et pouvoirs des parents pour ne véritablement les remettre en question que si l'intérCet de l'enfant l'exige impérativement. (R.A.) |
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