| Titre : | TOUT DOMMAGE OBLIGE LA PERSONNE PUBLIQUE A LAQUELLE IL EST IMPUTABLE, A LE REPARER : A PROPOS ET AUTOUR DE LA RESPONSABILITE HOSPITALIERE (1993) |
| Auteurs : | Didier Truchet |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1993/01-03) |
| Pagination : | 1-13 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Responsabilité ; Hôpital ; Sida ; Responsabilité administrative ; Indemnisation ; Faute médicale ; France |
| Résumé : | La volonté de réparer tout dommage a conduit la jurisprudence à élargir la définition des dommages réparables et à assouplir le concept d'imputabilité. Mais les personnes publiques ne peuvent devenir les assureurs tous risques de la société. Il y a des limites morales et financières. (R.A.) |
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