Résumé :
|
Beaucoup d'actes de harcèlement, de violence sur le lieu de travail dans les secteurs privé et public, relèvent du code pénal , y compris pour des chefs fonctionnaires, pour des fautes et délits d'ordre administratif. Ce livre balaye tous les articles du code pénal que peuvent utiliser les victimes et permet aux salariés du public et du privé de se défendre face aux abus de pouvoir en action et prévention. Il est étoffé d'une nombreuse jurisprudence sélectionnée en Cassation sociale et au Conseil d'Etat avec des procès gagnés en faveur des salariés. La première partie de l'ouvrage présente les principales procédures (pénale, civile, prud'homale, de droit public) et le processus de requalification d'un acte administratif en faute pénale. Puis, il présente les différentes formes de délit, les textes permettant de se défendre et la jurisprudence correspondante : diffamation, délit pénal de dénonciation calomnieuse, délit de vol ou d'amende sur salaire, délit pénal de discrimination, délit pénal de complicité et autres, délit pénal d'atteint au droit au secret de chacun, délit d'atteinte à la vie privée.
|