Titre : | Risques technologiques : la loi Bachelot et la sécurité du personnel. (2004) |
Type de document : | Article |
Dans : | Travail et sécurité (n° 638, 2004/03) |
Pagination : | 22-25 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Risque technologique ; Hygiène & sécurité ; CHSCT ; Réglementation ; France ; Prévention santé ; Risque professionnel ; CRAM ; Acteur ; Qualité |
Résumé : | Promulguée le 30 juillet 2003 et publiée le lendemain au journal officiel, la "loi n° 2003-699 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages" a pour objet le renforcement des mesures de prévention à mettre en oeuvre dans les quelques 670 installations à haut risque classées Seveso 2. Après avoir fait un point sur les directives SEVESO, l'article montre comment la loi sur les risques technologiques majeurs va renforcer le rôle des CHSCT et favoriser la prévention des risques professionnels. |