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Cet article analyse le dispositif législatif existant dans le domaine de la réparation des accidents médicamenteux et constate son inadaptation. Nous sommes en effet en présence de deux textes législatifs, la loi du 19 mai 1998 relative à la res[...]
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La mise sur le marché d'un médicament constitue une opération toujours risquée, beaucoup plus risquée, en termes de santé publique, que la réalisation d'un acte médical, dans la mesure où le risque est série 1 dans le premier cas, alors qu'il es[...]
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Si l'Europe du médicament est en passe de devenir prochainement une réalité grâce à l'Agence européenne d'évaluation du médicament, aux procédures communautaires d'enregistrement, à l'harmonisation de l'information, il y va différemment en matiè[...]
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Si les médicaments préparés industriellement relèvent de la législation communautaire, il n'en est pas de même des médicaments préparés pour un malade déterminé ou, dans certaines circonstances, de médicaments destinés à répondre à une commande [...]
