| Titre : | L'histoire mouvementée du règlement non contentieux des litiges médicaux. (2002) |
| Auteurs : | Johanne Saison |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 7, 2002/04) |
| Pagination : | 201-218 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit ; Droit domaine santé ; Responsabilité médicale ; Droits malade ; Contentieux ; Litige ; Procédure ; Médiation ; Conciliation ; Indemnisation ; Information malade ; Code santé publique ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Sommaire : I - La persistance d'obstacles au règlement non contentieux des litiges médicaux : a) La perte de substance des concepts de médiation et de conciliation médicales. b) La recherche de l'information du patient. II - Les conditions d'une généralisation du règlement non contentieux des litiges médicaux : a) Clarifier la place et le rôle du règlement non contentieux dans le cadre des affaires de responsabilité médicale. b) Maintenir un juste équilibre entre les fonctions de la responsabilité médicale. |
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