| Titre : | Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme des décisions administratives d'internement psychiatrique. (2001) |
| Auteurs : | José-Manuel DAUCHY |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, Juillet 2001) |
| Pagination : | 474-490 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Psychiatrie ; Hospitalisation d'office ; Hospitalisation psychiatrique ; Consentement ; Droits fondamentaux ; Cour justice européenne ; Droits malade ; Haute cour justice ; France ; Europe ; Etude comparée ; Loi ; Réglementation |
| Résumé : | Des jurisprudences récentes témoignent de l'emprise croissante de la Convention européenne des droits de l'homme sur la juridiction administrative française. C'est ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a rendu 106 arrêts dans des domaines très divers pour la seule année 1998. Ce qui amène Frédéric Sudre, dans sa chronique des droits de l'homme aux Juris-classeur périodique, à considérer que "le nombre record d'arrêts (27) et de constats de violation (20) concernant la France marque, si besoin en était, combien le droit interne est sous contrôle". |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 032038 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |