Résumé :
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Le projet de décret sur la réforme des marchés publics, mis en ligne sur le site du ministère, a évolué au gré des remarques et des propositions reçues et devrait être publié fin juin. Plusieurs objectifs ont guidés cette réforme : l'adaptation au droit européen, la libéralisation et la responsabilisation des acheteurs publics, l'amélioration de l'achat public, avec notamment la possibilité de négocier durant la procédure d'achat. Ce projet renforcera également le pouvoir du juge des marchés et contraindra l'ensemble des acheteurs publics à une rigueur accrue.
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