Titre : | Le directeur général de l'ARS, nouvelle autorité de police administrative des laboratoires de biologie médicale. (2011) |
Auteurs : | Cyril Clément |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette de l'hôpital (La) (n° 91, Avril 2011) |
Pagination : | 9 (8p.) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Régime autorisation ; ARS ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; Réforme ; Laboratoire biologie médicale ; Fonctionnement ; Contrôle administratif ; Réglementation ; Procédure |
Résumé : | L'ordonnance du 13 janvier 2010 a réformé le dispositif juridique de la biologie médicale, les laboratoires d'analyses de biologie médicale (LABM) devenant des laboratoires de biologie médicale (LBM) et le directeur général de l'ARS remplaçant l'autorité préfectorale en matière de police administrative. Cette étude analyse la nouvelle réglementation. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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060840 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |