| Titre : | Réforme des retraites. Tome 2. |
| Auteurs : | Bernard ACCOYER ; Assemblée Nationale. Commission des Affaires Culturelles Familiales et Sociale. Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 06/2003 |
| Collection : | Documents législatifs de l'Assemblée nationale , num. 898 |
| ISBN : | 978-2-11-116450-5 |
| Description : | 312p., (43p. pdf) |
| Langues: | Français |
| Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
| Mots-clés : | Retraite ; Réforme ; Projet loi ; Rapport ; Assemblée nationale ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Ce document vient en seconde partie du projet de loi portant réforme des retraites. Il présente un tableau comparatif entre les dispositions en vigueur, le projet de loi et les propositions de la Commission. Sont également énumérés les amendements non adoptés par la commission. En annexes, on trouve la liste des états membres de l'union européenne ayant récemment réformé leur régime de retraite. Une version de ce document est disponible sur le site Internet de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rapports/r0898-t2.pdf |
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