| Titre : | Réforme des retraites.Tome 1. |
| Auteurs : | Bernard ACCOYER ; Assemblée Nationale. Commission des Affaires Culturelles Familiales et Sociale. Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | PARIS [France] : Le kiosque de l'Assemblée, 06/2003 |
| Collection : | Documents législatifs de l'Assemblée nationale , num. 898 |
| ISBN : | 978-2-11-117141-1 |
| Description : | 301p., (117p. pdf) |
| Langues: | Français |
| Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
| Mots-clés : | Retraite ; Réforme ; Projet loi ; Rapport ; Assemblée nationale ; Réglementation ; France |
| Résumé : | La parution en avril 1991 du Livre blanc sur les retraites, préfacé par M.Michel Rocard alors Premier ministre, a ouvert le débat sur l'avenir des retraites. De grandes étapes l'ont jalonné jusqu'à aujourd'hui : le rapport de M.Jean-Michel Charpin, en juin 1999, L'avenir de nos retraites; la déclaration de M. Lionel Jospin, le 20 mars 2000 ; le rapport du Conseil d'orientation des retraites : Retraites : renouveler le contrat social entre les générations, publié le 6 décembre 2001 ; le discours prononcé par M.Jean-Pierre Raffarin devant le Conseil économique et social, le 3 mars dernier. Un regard porté sur l'ensemble de ces contributions fait appaître ce qu'il faut appeler un constat partagé. Pour autant, n'est-il pas surprenant de se trouver, douze ans après le Livre blanc, devant une réforme en profondeur, concernant l'ensemble du système, c'est-à-dire pratiquement tous les régimes ? Est-ce à dire que, devant le péril, la France serait restée inerte ? Cette assertion doit être tempérée. En effet, dans les deux dernières décennies, deux dates marquent l'histoire du système de retraite français : 1982 et 1993. 1982 : l'âge de la retraite est abaissée de 65 à 60 ans. Cependant, cet âge diffère d'un régime à l'autre, et parfois selon les catégories au sein d'un même régime. 1993 : la loi n°93-936 du 22 juillet 1993, relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale, dite Balladur, modifie les conditions d'accès à la retraite pour les salariés du régime général et des régimes alignés. A compter du 1er janvier 1994 et jusqu'au 1er janvier 2003, le nombre des trimestres exigibles pour valider une pension à taux plein passe de 150 à 160 trimestres à raison d'un trimestre supplémentaire par an.Aujourd'hui, le constat relatif au poids de la retraite dans l'économie comme les perspectives de son évolution n'est contesté par personne. C'est sur la base de ce constat partagé qu'a été élaboré le présent projet de loi portant réforme des retraites. Une version de ce document est disponible sur le site Internet de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rapports/r0898-t1.pdf |
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