Titre : | Décision du 30 août 1996 portant agrément de programmes d'études, de recherches et d'expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de 10 salariés et plus, assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue. (1996) |
Auteurs : | Division of Reproductive Health. Us Centers for Disease Control and Prevention. Atlanta. GA. USA |
Type de document : | Article |
Dans : | JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. LOIS ET DECRETS (n° 225, 1996/09/26) |
Pagination : | 14218- |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Formation professionnelle ; Formation continue ; Réglementation |