Titre : | Responsabilité juridique et responsabilité professionnelle du directeur. (1995) |
Auteurs : | M. JANCOU |
Type de document : | Article |
Dans : | Gérontologie (n° 95, 1995/03) |
Pagination : | 12-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Directeur ; Etablissement sanitaire ; Etablissement social ; Droit pénal ; Responsabilité ; Droit civil ; Droits personne ; France |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par FNG 04VR0x3L. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine la responsabilité de l'établissement à l'égard des usagers au regard du droit civil et pénal. Cette responsabilité est différente selon que la victime du dommage est étrangère à l'établissement ou selon que c'est un usager de l'établissement. La responsabilité du directeur et des cadres des établissements sanitaires et sociaux s'insèrent dans celle de l'établissement, sauf cas exceptionnels qui seront analysés. |