Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Serait-on enfin au terme de la "polémique Perruche" ? Que les récalcitrants se rassurent...quelques jours seulement après l'arrêt de la première chambre civile, une décision de la Cour européenne des droits de l'homme vient, semble-t-il, relance[...]
Article
La liberté d'aller et venir dont est titulaire, par principe, toute personne hospitalisée connaît certaines limites dans son exercice eu égard au devoir de surveillance et au devoir de protéger le patient qui pèse sur l'établissement. La circula[...]
