| Titre : | L'indemnisation du risque médical : l'approche légale. (2001) |
| Auteurs : | E. ROMAN |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Concours médical (le) (n° 34, 2001/11/03) |
| Pagination : | 2318-2319 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Projet loi ; Indemnisation ; Droits malade ; Victime ; Faute médicale ; France ; Préjudice ; Responsabilité médicale ; Réglementation |
| Résumé : | Le projet de loi sur le droit des malades adopté en première lecture à l'Assemblée nationale promeut l'indemnisation automatique du patient victime d'un aléa médical, tout en apportant des garanties à l'exercice de la médecine pour éviter une utilisation excessive du système proposé. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact