Responsabilité médicale : Plus de déclarations,... Catalogue en ligne

Titre :	Responsabilité médicale : Plus de déclarations, moins de procès. (2001)
Auteurs :	A. GARAY
Type de document :	Article
Dans :	Concours médical (le) (n° 34, 2001/11/03)
Pagination :	2314-2317
Langues:	Français
Mots-clés :	Assurance privée ; Responsabilité médicale ; France ; Contentieux ; Indemnisation ; Donnée statistique ; Juridiction pénale ; Juridiction civile ; Cour cassation ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale ; Evolution
Résumé :	Evoquer la responsabilité médicale suscite d'entrée de jeu une inquiétude parmi les soignants. L'émergence du discours sur la "judiciarisation" de la pratique médicale provoque ainsi une confusion certaine dans l'esprit des professionnels. De nombreuses discussions alimentent le spectre d'une médecine défensive et sélective. Invariablement, elles entretiennent un mélange des genres en confondant les données chiffrées du contentieux des activités médicales et les implications liées à la nature même des actes médicaux. Quelle est la réalité du contentieux de la responsabilité médicale ? De telles questions méritent des explications alors que le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, avec son volet sur la réparation des conséquences des risques sanitaires, vient d'être adopté en première lecture de l'Assemblée nationale.

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