| Titre : | Mission d'évaluation et de contrôle. Relancer la politique du logement social. |
| Auteurs : | Jean-Louis DUMONT ; Augustin BONREPAUX, prés. ; Jean-Pierre DELALANDE, prés. ; Didier Migaud, rapp. ; Assemblée Nationale. Commission des finances. Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Année de publication : | 19/06/2001 |
| ISBN : | 978-2-11-115237-3 |
| Description : | 157p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Politique logement ; Logement social ; Evaluation ; Donnée statistique ; Partenariat ; Financement ; Propriétaire ; Aide logement ; France |
| Résumé : | La Mission d'évaluation et de contrôle a décidé de consacrer ses travaux à la politique du logement social, qui apparaît en panne d'efficacité, car la volonté du Gouvernement se heurte à de multiples obstacles structurels. Après avoir analysé les différents blocages qui empêchent le développement d'une politique moderne du logement social, le Rapporteur de la mission, a estimé qu'il fallait cesser de gérer cette politique comme au temps de la pénurie, mais refonder la politique du logement sur la volonté de répondre à une demande diversifiée. Le droit au logement est de la compétence de l'Etat. Celui-ci peut en assurer la mise en oeuvre au niveau local en contractualisant les objectifs et en évaluant les résultats. Cela suppose une déconcentration réelle, une meilleure réponse à la question foncière, la réorganisation des principaux acteurs que sont les HLM et les collecteurs du 1% du logement ainsi qu'un renouvellement des modes de financement. Enfin, il est essentiel de promouvoir une vraie politique d'accession sociale à la propriété en confortant le prêt à taux zéro et par la mise en oeuvre d'une accession très sociale. |
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