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Ouvrage
Les personnes détenues n'échappent pas à la progression des droits fondamentaux et à la mise en place des mécanismes qui les rendent effectifs. La Cour européenne des droits de l'homme est à l'or[...]
Ouvrage
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a introduit, avec un nouvel article L.1111-6 du code de la santé publique, la possibilité pou[...]
Article
Le but du diagnostic pré-implantatoire étant de rechercher la maladie génétique pour la prévenir ou la traiter, on pouvait considérer qu'il visait à éviter la naissance d'un enfant gravement malade ou handicapé, autrement dit qu'il était le prél[...]
