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A.M. DUGUET ; Julie Biga ; C. FECTEAU ; Christian Hervé ; G. MOUTEL |Si la loi du 4 mars 2002 contient des avancées importantes pour les droits des patients, elle a également le mérite de reprendre, en les regroupant, des dispositions déjà contenues dans divers textes législatifs ou réglementaires, et de transpos[...]
