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Auteur Alain DEFER

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L'hôpital et ses juges. Le juge de la tarification et le juge de l'aide sociale.

Alain DEFER |
Dans Entreprise santé : Revue bimestrielle de l'association des élèves et anciens élèves de l'Ecole Nationale de la Santé Publique - Directeur d'hôpital (n° 45, 2003/05-06)

Les établissements hospitaliers publics et privés sont concernés par différentes catégories de juridictions. Deux d'entre elles sont des juridictions administratives spécialisées qui présentent un certain nombre de spécificités : la Cour nationa[...]

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