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Michel Laforcade ; Eliane Corbet ; Lionel Deniau ; Jean-Pierre Hardy ; Isabelle Lanrivain ; Jean-Marc Lhuillier ; Jacques Raimondeau ; Pascal THEBAULT |Le contrôle et l'inspection interviennent aujourd'hui dans un contexte juridique très précis. La loi du 2 janvier 2002 a sensiblement renforcé les dispositions relatives au contrôle des établissements, sans toutefois modifier les conditions géné[...]
