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Ouvrage
Rapport remis au gouvernement le 14 septembre 2020, sur la création de la cinquième branche dédiée à la perte d’autonomie. Il aborde les objectifs de la création d'une branche autonomie, son pér[...]
Article
Après avoir échappé à la disparition, initialement programmée dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les départements se sont trouvés renforcés en tant qu'échelon de proximité suite à l'avènement des grandes rég[...]
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES FR0xB8F9. Diffusion soumise à autorisation]. Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programm[...]
Rapport
Une réforme de fond des principes et modalités de tarification des établissements et services pour personnes handicapées est nécessaire pour veiller à l’équité et à l’efficience des quelques 16 m[...]
Rapport
, 505 p. , 2012Les ministres en charge du budget et de la solidarité ont confié à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances une mission portant sur les établissements e[...]
Article
Gérard ARCEGA ; Gilles ARZEL ; Eric BADONNEL ; Frédéric BUFFIN ; Alain CAZENEUVE ; Jean-François CHADELAT ; Christian CHARPY ; Charles Descours ; Luc DISERVI ; Jean-Marc GEORGE ; Philippe Georges ; François GIN ; Marie-Emmanuelle JEANDET-MENGUAL ; LECOCQ (Pierre André) ; Jean-Jacques MARETTE ; Julien ORLANDINI ; Karine PALERMO ; Brigitte PECHBERTY ; Vincent RAVOUX ; Stéphane Seiller ; Laurent Vachey ; Jean-Luc Vieilleribiere ; Michel WEISSGERBER |Le dossier se compose de trois parties : 1) Les évolutions de la protection sociale , 2) Le management de la protection sociale : tendance et évolution, 3) Regards des acteurs.
Article
Yves-Jean Dupuis ; Marine DARNAULT ; Michèle Delaunay ; Antoine Dubout ; Franck Lecas ; Philippe MARINI ; Laurent Vachey |Le 5ème risque constitue un nouveau champ de protection sociale, s'ajoutant à ceux préexistants : la maladie, la famille, les accidents du travail et les retraites. Appelé aussi "Risque dépendance", cette branche de protection sociale vise à la [...]
Congrès
Ce document présente les actes du colloque organisé en mars 2009 par la CNSA, avec l'appui du CEDIAS. Cette journée s'inscrivait dans un contexte de profonds changements concernant à la fois la p[...]
Congrès
Ce document présente les actes des premières rencontres scientifiques consacrées à la question de l'évaluation de la situation et des besoins des personnes en perte d'autonomie quel que soit leur[...]
Rapport
Ce document fournit la synthèse des données d'activités transmises par les MDPH et du rapport annuel sur le fonctionnement de ces structures pour l'année 2007. Il est composé de quatre chapitres [...]
Rapport
Par lettre du 17 novembre 2003, le gouvernement a confié à quatre inspections générales une mission d'évaluation de l'application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veil[...]
Article
