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Guy-Claude ARON ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Avec la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 et celle du n°2002-1577 du 30 décembre 2002, le législateur a cherché à simplifier l'indemnisation des infections nosocomiales. Malheureusement, la démarche ne paraît pas avoir totalement abouti. Si le droit[...]
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François JEGU ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Compte tenu de la prise en charge hospitalière publique et privée, l'indemnisation de l'aléa thérapeutique a été traitée aussi bien par le Conseil d'Etat que la Cour de cassation. Malheureusement, les deux hautes juridictions n'ont pas mené la m[...]
