Résumé :
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La jurisprudence de la première Chambre civile de la Cour de cassation relative à la responsabilité contractuelle des cliniques du fait des médecins qui exercent en leur sein rompt avec le droit commun. Droit commun du contrat, d'abord, en ce que cette responsabilité est subordonnée à la qualité de salarié du praticien auteur des actes médicaux, quand elle ne devrait dépendre que de l'analyse des volontés contractuelles en cause. Droit commun de la responsabilité civile, ensuite, dès lors que l'établissement de santé condamné à indemniser le patient dispose par principe, contre son médecin salarié, d'une action récursoire qu'une jurisprudence récente a pourtant solennellement reléguée au rang des exceptions. La présente érude s'efforce de cerner la portée de ces ruptures et d'en rechercher la justification.
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