| Titre : | Les marchés d'assurance. L'appel d'offres est-il la procédure la mieux adaptée aux marchés d'assurance ? (2001) |
| Auteurs : | Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue hospitalière de France (n° 482, Septembre - Octobre 2001) |
| Pagination : | 18-19 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Assurance privée ; Appel offre ; Marché public ; Code ; Critère sélection ; Contrat ; Aide décision ; Réforme ; Procédure ; Directeur ; France |
| Résumé : | Le sujet est d'actualité dans la mesure où les dispositions du nouveau Code des marchés publics consacrent l'existence de plusieurs procédures possibles (" mise en concurrence simplifiée ", " procédure négociée ") à côté de la procédure de l'appel d'offres qui reste la procédure de droit commun, notamment pour les marchés de services dont relève l'assurance. Le contrat d'assurance étant régi par les dispositions du Code des assurances (d'origine législative) parfois antagonistes de celles du Code des marchés publics (d'origine réglementaire), il convient de se demander, après un bref rappel du mode de conclusion des contrats d'assurance entre personnes morales de droit privé, comment la souscription peut être envisagée avec l'administration en tenant compte des seuils indiqués dans le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant réforme du Code des marchés publics. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 035571 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 032954 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |