Titre : | Droit communautaire européen de la santé. (2003) |
Auteurs : | Michel Bélanger |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 11, 2003) |
Pagination : | 235-240 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit communautaire ; Conseil de l'Europe ; Jurisprudence ; Droit domaine santé ; Commission européenne ; Libre échange ; Malade ; Maladie professionnelle ; Hygiène & sécurité ; Personne handicapée ; Intégration handicapé ; Lutte antitabac ; Prélèvement organe ; Délit ; Médicament ; Réglementation pharmaceutique ; Europe |
Résumé : | La présente rubrique fait le point sur les activités récentes de la Communauté européenne et du Conseil de l'Europe en matière de santé. Parmi les différents points d'actualité abordés, on retiendra notamment : l'avancée du projet de carte européenne d'assurance maladie ; l'adoption de textes sur la protection des handicapés, la protection de la santé des travailleurs, la lutte contre le tabagisme ou le trafic d'organes ; la modification de l'important code communautaire relatif aux médicaments à usage humain. |