| Titre : | Le droit de la personne malade au respect de sa dignité. (2003) |
| Auteurs : | Anne Ponseille |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 11, 2003) |
| Pagination : | 159-178 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droits malade ; Droit domaine santé ; Loi ; Jurisprudence ; Dignité ; Réglementation ; France |
| Résumé : | La consécration par la loi du 4 mars 2002 du droit de la personne malade au respect de sa dignité ne fait en réalité qu'entériner sa reconnaissance tacite antérieure, en germe dans la jurisprudence et dans un certain nombre de textes éparpillés. Après avoir présenté l'état des textes et de la jurisprudence antérieurs dans une première partie, l'auteur analyse les dispositions de la loi de 2002 qui formule pour la première fois de manière expresse et générale le droit du malade au respect de sa dignité. Cependant, cette reconnaissance légale du droit des malades n'est pas exempte de critiques et l'auteur en dernière partie fait deux remarques principales : d'une part, la définition du droit de la personne malade au respect de sa dignité dans sa formulation semble imparfaite et, d'autre part, l'effectivité de ce droit paraît contrariée. |
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