| Titre : | Le droit de la responsabilité face aux infections nosocomiales : quoi de nouveau ? (2003) |
| Auteurs : | Eric Mondielli |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 11, 2003) |
| Pagination : | 137-157 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Infection nosocomiale ; Responsabilité ; Responsabilité sans faute ; Indemnisation ; Droit domaine santé ; Jurisprudence ; Loi ; Hôpital ; Médecin ; Définition ; Préjudice ; Assurance privée ; Accident thérapeutique ; France |
| Résumé : | Le législateur, à l'occasion de la loi du 4 mars 2002, a organisé un nouveau régime juridique pour les infections nosocomiales et remis en cause certains aspects de la jurisprudence antérieure, notamment sur la question de l'obligation de sécurité de résultat concernant les médecins. Après avoir rappelé l'état antérieur de la jurisprudence tant civile qu'administrative en la matière, l'auteur présente les caractères saillants de cette nouvelle législation qui confirme le caractère fautif de l'infection nosocomiale (première partie), pose le principe d'une responsabilité sans faute pour les établissements de santé et services de santé et fait entrer les infections nosocomiales dans le cadre général de l'aléa thérapeutique et de la mise en place d'une procédure d'indemnisation (deuxième partie). Dans le cadre de cette dernière partie, l'auteur procéde à une analyse critique des modifications introduites par la loi du 31 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale en matière d'indemnisation des infections nosocomiales, texte de compromis bâti dans l'urgence afin d'inciter les assureurs à revenir sur le marché de la santé, et dégage en conclusion les points faibles du nouveau mécanisme de réparation mis en place. |
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