| Titre : | A la frontière du médicament : compléments alimentaires, alicaments, cosmétiques internes... (2003) |
| Auteurs : | Eric Fouassier ; Hélène VAN DEN BRINK |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 11, 2003) |
| Pagination : | 93-107 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Alicament ; Médicament ; Réglementation pharmaceutique ; Apport nutritionnel ; Supplémentation ; Alimentation ; Droit communautaire ; Jurisprudence ; Définition ; Commercialisation ; Marketing ; Marché ; Distribution médicament ; France |
| Résumé : | Depuis quelques années, des produits d'un genre nouveau se sont multipliés sur le marché de la santé et du bien-être. Il s'agit des compléments nutritionnels et des aliments-santé, produits qui connaissent les progressions de chiffre d'affaires les plus rapides du domaine de la parapharmacie. De par leurs allégations santé et le marketing qui accompagnent leur distribution, bon nombre de ces produits se rapprochent de la notion de médicament. Des confusions sont possibles dans l'esprit du consommateur moyennement averti. Aussi, il est apparu nécessaire d'analyser le statut légal des différentes catégories de ces produits situés à la frontière du médicament et de s'interroger sur les acteurs commerciaux susceptibles de les proposer au public. Ceci nécessite, dans un premier temps, d'examiner les contours de la notion juridique de médicament non seulement en fonction des définitions légales, mais aussi de la jurisprudence nationale et supranationale (I). Puis, dans un second temps, d'analyser le marché de la santé et du bien-être en France, ce qui permet de mieux comprendre le positionnement commercial de certains des produits en cause et de juger la pertinence des appellations très diverses qui leur sont attribuées (II). Enfin, les compléments alimentaires ne bénéficiant d'aucun statut juridique jusqu'à une époque récente, il convient de les étudier plus en détail en s'efforçant de mieux cerner leur définition et leurs modalités de distribution (III). |
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