Les obligations du patient. Les obligations du pat... Catalogue en ligne

Titre :	Les obligations du patient. Les obligations du patient et l'assurance maladie : les exemples du carnet de santé et du médecin référent. (2003)
Auteurs :	Marie-Laure Moquet-Anger ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA))
Type de document :	Article
Dans :	Revue générale de droit médical - RGDM (n° 11, 2003)
Pagination :	49-59
Langues:	Français
Mots-clés :	Obligation ; Malade ; Assuré social ; Assurance maladie ; Carnet santé ; Médecin référent ; Sanction ; Congrès ; France
Résumé :	A travers les exemples du carnet de santé et du médecin référent, l'auteur s'interroge sur les obligations de l'assuré social à l'égard de l'assurance maladie (I) et pose trois questions : celle du fondement de telles obligations, ce qui revient à envisager la légitimité de leur création, celle des objectifs à atteindre et, enfin, celle de leur efficacité. Puis il s'interroge sur l'opportunité de sanctions en cas de non-respect des obligations (II). Autrement dit, pour modifier un comportement, faut-il créer une obligation assortie de sanctions ou peut-on se contenter de recommandations ? A cette question d'opportunité de la sanction, vient s'ajouter trois problèmes : la qualification du manquement et de son auteur, le choix de la sanction, les moyens de contrôle.

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