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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xltD79. Diffusion soumise à autorisation]. Faute pour le médecin d'avoir suffisamment renseigné le dossier médical, il lui incombe d'apporter la preuve qu'au cours de la période concernée n'était survenu aucu[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 997R0xAn. Diffusion soumise à autorisation]. Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (Cour de cassation, le 26 novembre 2013, n° 12-86586), ce qui suppose la preuve d'une faute caractér[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9GsR0xjn. Diffusion soumise à autorisation]. Un obstétricien ne peut abandonner la surveillance à son confrère anesthésiste, surtout quand la technique qu'il a utilisée présente un risque connu des seuls spécia[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xk8t9. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude recense des décisions de justice récentes rendues à propos des décisions de transfert d'officine. Éclairée par les enquêtes de l'Ordre, l'administration [...]
