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[BDSP. Notice produite par APHPDOC rtR0xspk. Diffusion soumise à autorisation]. Une affaire de harcèlement conjugue en réalité deux volets juridiques : d'une part, l'existence, ou non, de preuves établissant le harcèlement, et d'autre part, le d[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88R0xo9l. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités jurisprudentielles sur les droits sociaux des patients. Dans la fonction publique, principe de l'indemnisation globale d'un agent en cas d'accident fautif[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9Ct8R0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités de la jurisprudence. S'agissant des droits sociaux des patients : harcèlement, maladie professionnelle et reclassement, agression sur le lieu de travail, [...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC nER0xnCB. Diffusion soumise à autorisation]. Chronique de jurisprudence sur l'actualité des droits sociaux liés à la surveillance de pathologies : reconnaissance d'accident du travail, présomption d'imputabilit[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8FjA7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients : médecine du travail, harcèlement, indemnisation, procédures urgentes. (R.A.).
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC D8FmR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. État de santé, implications professionnelles, droits sociaux. Chronique de jurisprudence en droit public et en droit privé. Au sommaire : "Harcèlement moral" ; "Harc[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 99mR0x8D. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités du droit et de jurisprudence en matière sociale, en lien avec les questions sanitaires : "Reprise après disponibilité" - "Responsabilité du CNG dans la no[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC poBR0xG8. Diffusion soumise à autorisation]. Les cas présentés ici concernent les droits sociaux des patients en matière de prise en charge des frais de transport ; l'ONIAM et la compensation du handicap ; la v[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8BHtjR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Revue de jurisprudence traitant des droits sociaux en lien avec les questions de santé.
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC BR0xsFC8. Diffusion soumise à autorisation]. Chronique de droit et de jurisprudence traitant des droits sociaux des patients.
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88rHR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : 1) Handicap et aptitude à l'emploi [...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC psoR0xnD. Diffusion soumise à autorisation]. Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : visite médicale d'embauche, santé e[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8DJHR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. L'actualité jurisprudentielle du trimestre écoulé permet de mettre en avant quelques problématiques récurrentes dans les pratiques du droit social.
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xkjk9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est une chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients, s'agissant d'agents de la fonction publique.
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC sp9nR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsque Pôle emploi est susceptible de servir deux types d'allocations, il doit délivrer une information claire et complète. La Cour de cassation souligne l'insuffis[...]
