Titre : | La réforme budgétaire. (2004) |
Auteurs : | Guillaume CHABERT |
Type de document : | Article |
Dans : | Regards sur l'actualité (n° 297, 2004/01) |
Pagination : | 3-50 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Réforme ; Budget national ; Administration état ; Ministère ; Administration ; Comptabilité publique ; France |
Résumé : | La réforme de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances pourrait paraître constituer l'archétype de la réforme strictement technique. Pourtant, c'est à de véritables bouleversements dans le fonctionnement de l'administration qu'elle prélude. Cette loi vient doter l'Etat d'un nouveau corps de règles budgétaires et comptables et l'oblige à passer d'une logique de moyens à une logique d'objectifs et de résultats. Un point est fait sur cette réforme budgétaire. Il présente les modifications apportées par la loi, les différentes étapes pour l'application de la réforme ainsi qu'un glossaire définissant quelques notions clés. |