| Titre : | De la loi Huriet à la directive européenne. (2002) |
| Auteurs : | F. Lemaire |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ADPHSO revue de l' Association pour le développement de la pharmacie hospitalière du sud ouest (vol. 27, n° 4, 2002) |
| Pagination : | 55-56 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Directive ; Droit communautaire ; Médicament ; Essai thérapeutique ; CCPPRB ; Recherche médicale ; Droit domaine santé ; Droits malade ; Bioéthique ; France ; Europe |
| Résumé : | La directive européenne du 4 avril 2001 relative à l'application des bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain doit être transposée dans les droits nationaux des Etats-membres en mai 2003. Sa transposition en droit français va être l'occasion d'effectuer un toilettage de la loi Huriet et de corriger, par voie réglementaire ou législative, un certain nombre de dysfonctionnements recensés ces dernières années. Ces dysfonctionnements sont présentés succinctement dans cet article ainsi que les principales modifications apportées par la directive. |
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