| Titre : | Le département, administration territoriale de l'Etat. Dossier. (2006) |
| Auteurs : | Jean-Louis Helary ; Jean BASSERES ; Jean BAUMES ; et al. ; Brice HORTEFEUX ; Bernadette Malgorn ; Hugues PARANT ; Jean-Yves Raude |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Administration (n° 212, 2006/12) |
| Pagination : | 8-95 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Décentralisation ; Département ; Conseil général ; Transfert compétence ; Evolution ; Réforme ; Service déconcentré ; Gestion eau ; Agence de l'eau ; Environnement ; Fonction publique territoriale ; Gestion ressources humaines ; France |
| Résumé : | Si la loi du 13 août 2004, deuxième étape de la décentralisation, a transféré nombre de compétences de l'Etat aux départements, certains se posent la question de son devenir face notamment aux régions et à la réforme de l'Etat qui appelle à une modernisation des structures et à la réduction des dépenses publiques. Le département est-il une citadelle assiégée ? Telle est la question à laquelle de nombreux intervenants répondent dans ce dossier qui présente également certains domaines de compétences (politique de l'eau, environnement, action éducatrice) et la restructuration de certains services (fusion des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'Agriculture et de la Forêt, projet de regroupement des directions régionales des affaires culturelles et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, resserrement des réseaux du Trésor public et des douanes, réorganisation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). |
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