| Titre : | La compatibilité électromagnétique entre téléphonie mobile et dispositifs médicaux. |
| Auteurs : | Claude BIRRAUX, rapp. ; Henri REVOL, rapp. ; Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 09/11/2006 |
| Description : | 85p. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Dispositif médical ; Matériel médical ; Stimulateur cardiaque ; Rayonnement électromagnétique ; Téléphone ; Dysfonctionnement ; Norme ; Réglementation ; Hôpital ; Congrès ; France |
| Résumé : | L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, compte tenu des inquiétudes exprimées au sujet des risques liés à "la pollution électromagnétique" générée par les téléphones portables et encourus par des personnes munies de dispositifs médicaux implantables, tels que les simulateurs cardiaques, a organisé le 5 juillet 2006, une audition publique sur ce thème, présidée par M. Jean Dionis du Séjour, député, et M. Daniel Raoul, sénateur, membres de l'OPECST. Si cette audition publique n'a pas permis de trancher définitivement le débat scientifique, elle a été l'occasion de formuler plusieurs observations. Première observation : en l'état actuel des incidents relevés, les questions de compatibilité électromagnétique ne doivent pas être considérés comme un problème grave de santé publique. Il n'a pas été rapporté d'accidents qui pousseraient les autorités sanitaires à agir. Toutefois, des travaux de recherche importants doivent être conduits pour mieux analyser les perturbations des appareils liées au câblage et à leur environnement. Deuxième observation : les débats ont fait ressortir une insuffisante remontée d'informations vers les agences sanitaires lorsqu'il n'existe pas un problème perçu comme un danger grave. Aussi, des réflexions doivent être engagées afin d'améliorer la remontée d'informations. Enfin, dernière observation formulée par les usagers eux-mêmes : les industriels édictent des prescriptions d'emploi très rigoureuses leur permettant d'éviter de voir leur responsabilité engagée, ce qui incommode parfois inutilement ceux qui utilisent l'appareil. |
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